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2014-07-30
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2016-06-28
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amenagement – zac dpu – expropriation dta – scot environnement installations classees pc – pa – dp pos – plu zppaup – amvap – znieff urbanisme amenagement environnement me frédéric renaudin, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – selarl clairance avocats accueil consultation en ligne – 45 euros ttc (réponse en 48 h) competences & honoraires a propos de nous contact & rendez-vous les dernières nouvelles plan local d’urbanisme : qu’est-ce véritablement que la compatibilité avec le scot ? permis de construire : comment opposer directement le plan de prévention des risques ? littoral: comment construire dans la bande des 100 mètres ? aménagement commercial : le projet d’aménagement commercial doit être compatible avec le scot ! expropriation : notification aux propriétaires et lrar non réclamée, comment faire ? éoliennes : qu’est-ce que le « principe de non-régression » de l’article l110-1 c.env ? domanialité : surplomber le domaine public maritime est autorisé si cela n’affecte pas son utilisation ! expropriation : qui est compétent pour demander la prorogation de la dup ? plan local d’urbanisme : comment apprécier sa cohérence avec un espace remarquable ? éoliennes : appréciation de l’intérêt à agir (visibilité) contre un permis de construire ! assainissement collectif : la redevance est instituée que si la commune dispose d’un réseau ! architecte des bâtiments de france : comment contester un avis défavorable ? fraude du pétitionnaire : tentative de régularisation frauduleuse après procès-verbal d’infraction ! plan local d’urbanisme : annulation d’une oap pour insuffisance de fondement, de motivation, etc ! domanialité publique : quid de la consistance du domaine public en cas de division en volumes ? les 6 dernières jurisprudences plan local d’urbanisme : qu’est-ce véritablement que la compatibilité avec le scot ? permis de construire : comment opposer directement le plan de prévention des risques ? littoral: comment construire dans la bande des 100 mètres ? aménagement commercial : le projet d’aménagement commercial doit être compatible avec le scot ! expropriation : notification aux propriétaires et lrar non réclamée, comment faire ? éoliennes : qu’est-ce que le « principe de non-régression » de l’article l110-1 c.env ? amenagement - zac aménagement commercial : le projet d’aménagement commercial doit être compatible avec le scot ! caa de bordeaux n° 17bx01358 inédit au recueil lebon 1ère chambre – formation à … lire plus domanialité : surplomber le domaine public maritime est autorisé si cela n’affecte pas son utilisation ! domanialité publique : quid de la consistance du domaine public en cas de division en volumes ? domaine public : comment supprimer un transformateur (edf erdf enedis), ouvrage public devenu irrégulier ? aménagement : qu’est-ce que l’extension de l’urbanisation et un espace boisé ? pc - pa - dp permis de construire : comment opposer directement le plan de prévention des risques ? conseil d’état n° 412650 mentionné dans les tables du recueil lebon 1ère et 4ème … lire plus éoliennes : appréciation de l’intérêt à agir (visibilité) contre un permis de construire ! fraude du pétitionnaire : tentative de régularisation frauduleuse après procès-verbal d’infraction ! autorisation d’urbanisme : quelle est la hauteur maximale sous plafond d’un comble ? (1m80) permis de construire : régularisation par permis modificatif prenant en compte un nouveau plu ! pos - plu plan local d’urbanisme : qu’est-ce véritablement que la compatibilité avec le scot ? conseil d’état n° 395216 ecli:fr:cechr:2017:395216.20171218 mentionné dans les tables du recueil lebon 6ème – … lire plus plan local d’urbanisme : comment apprécier sa cohérence avec un espace remarquable ? plan local d’urbanisme : annulation d’une oap pour insuffisance de fondement, de motivation, etc ! plan local d’urbanisme : qui est partie dans la procédure après transfert de compétence à l’epci ? plan local d’urbanisme : comment réglementer la taille des logements ? dpu - expropriation expropriation : notification aux propriétaires et lrar non réclamée, comment faire ? conseil d’état n° 407310 mentionné dans les tables du recueil lebon 2ème – 7ème … lire plus expropriation : qui est compétent pour demander la prorogation de la dup ? droit de préemption : préemption inconstitutionnelle (donc illégale) pour les « ventes à la découpe » ! expropriation : comment prendre une dup alors que le projet n’est pas défini ? préemption : prix devant être fixé par jugement judiciaire, renonciation possible 2 mois avant ! environnement littoral: comment construire dans la bande des 100 mètres ? conseil d’état n° 416564 ecli:fr:cechr:2018:416564.20180621 mentionné aux tables du recueil lebon 10e et 9e chambres réunies m. stéphane … lire plus éoliennes : qu’est-ce que le « principe de non-régression » de l’article l110-1 c.env ? assainissement collectif : la redevance est instituée que si la commune dispose d’un réseau ! plans de prévention du bruit (ppb) : le contentieux de la non réévaluation quinquennale ! zone inondable : démolir une construction n’est pas une « atteinte au domicile » au sens civil ! installations classees installation classée pour la protection de l’environnement (icpe) : contentieux de l’autorisation unique ! conseil d’état n° 412773 ecli:fr:cechr:2018:412773.20180411 mentionné dans les tables du recueil lebon 6ème et … lire plus plans de prévention du bruit (ppb) : le contentieux de la non réévaluation quinquennale ! installation classée (icpe) : à quelle date apprécier la compatibilité avec le scot ? installations classées (icpe) : comment imposer des prescriptions supplémentaires ? installations classées : opposabilité d’un pprn a une autorisation icpe dta - scot plan local d’urbanisme : qu’est-ce véritablement que la compatibilité avec le scot ? conseil d’état n° 395216 ecli:fr:cechr:2017:395216.20171218 mentionné dans les tables du recueil lebon 6ème – … lire plus aménagement commercial : le projet d’aménagement commercial doit être compatible avec le scot ! environnement : le référé environnemental de l’article l122-12 du code de l’environnement en pratique ! un schéma d’assainissement ne détermine pas en-soi la vocation d’une zone du plu les orientations d’aménagement commercial d’un scot pré-grenelle ne sont pas impératives ! abonnez-vous à notre newsletter veuillez laisser ce champ vide e-mail * vérifier votre boîte de réception ou vos indésirables afin de confirmer votre abonnement. cabinet d'avocats spécialisé urbanisme - aménagement - environnement. classé dans les meilleurs cabinets d'avocats français (depuis 2010) par "décideurs stratégiques & juridiques" me frédéric renaudin posez votre question. à un avocat spécialiste directement par email ! réponse en 48 heures (jours ouvrés) 45 euros ttc cliquez ici navigation – plan du site accueil amenagement – zac documents d’urbanisme dpu – expropriation dta – scot energie – enr environnement installations classees loi sru – uh pc – pa – dp pos – plu zppaup – amvap – znieff articles populaires urbanisme : ord. du 17 juillet 2014 – procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise 2 permis de construire : règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles ! 2 permis de construire : conditions d’un recours contre un avis défavorable de l’abf ? 2 plan local d’urbanisme : le maire peut modifier le plu tout seul ! 2 plan local d’urbanisme : l’exception d’illégalité de la délibération prescrivant l’élaboration du plu ! 2 possibilité de réaliser des travaux publics sur une propriété privée 1 environnement : l’inscription natura 2000 s’impose au ministre ! 1 autorisations d’urbanisme : suppression de l’appel, compétence exclusive du ta, quelles limites ? 1 chemins ruraux : un contribuable local peut attaquer la délibération d’aliénation ! 1 les zones d’aménagement concerté 1 icpe : l’autorisation unique d’exploitation et de construire… 1 restaurant compliqué : domaine privé pour le restaurant et doma
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